Mentions légales

CONFIDENTIEL CONCEPT STORE

Version en vigueur – Juin 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et à l'article 6 de ladite loi, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site confidentiel-concept-store.myshopify.com.

Article 1 – Éditeur du site

Le site confidentiel-concept-store.myshopify.com est édité par :

  • Dénomination sociale : Confidentiel Concept Store
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans
  • Immatriculation : RCS Le Mans – 891 600 264 00016
  • N° TVA intracommunautaire : FR02891600264
  • E-mail : service.client.conceptstore@gmail.com
  • Téléphone : 09 83 65 23 63
  • Horaires : Du mercredi au samedi, de 10h à 19h

ℹ  Directeur de la publication : le représentant légal de Confidentiel Concept Store en qualité de Président de la SAS.

Article 2 – Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Société : Shopify Inc.
  • Forme juridique : Société de droit canadien
  • Siège social : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
  • Site web : www.shopify.com

ℹ  Shopify Inc. est une plateforme de commerce en ligne dont les serveurs sont répartis dans plusieurs pays. Pour toute question relative à l'hébergement, rendez-vous sur www.shopify.com/legal/privacy.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, Confidentiel Concept Store s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Confidentiel Concept Store ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité temporaire du site.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site confidentiel-concept-store.myshopify.com (textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, charte graphique, structure, logiciels) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Confidentiel Concept Store ou de ses partenaires ayant donné leur autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Confidentiel Concept Store, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement de la contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

La marque « Confidentiel Concept Store » ainsi que tous les logos et signes distinctifs associés sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.

Article 5 – Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Confidentiel Concept Store traite des données personnelles dans le cadre de l'activité du site.

Responsable du traitement :

  • Société : Confidentiel Concept Store
  • Adresse : 9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans
  • Contact : service.client.confidentiel@gmail.com

Données collectées :

  • Données d'identification (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) ;

  • Données de navigation (cookies, adresse IP, pages visitées) ;

  • Données de transaction (commandes, paiements via Payplug).

Finalités du traitement :

  • Traitement et suivi des commandes ;

  • Gestion de la relation client et du service après-vente ;

  • Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable) ;

  • Analyse statistique de la navigation (amélioration du site) ;

  • Respect des obligations légales et comptables.

Vos droits :

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles ;

  • Droit de rectification des données inexactes ;

  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

  • Droit à la portabilité de vos données ;

  • Droit d'opposition au traitement ;

  • Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : service.client.confidentiel@gmail.com, en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

ℹ  Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible en bas de page du site.

Article 6 – Cookies

Le site confidentiel-concept-store.myshopify.com utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre terminal de navigation — afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos préférences et à des fins statistiques et analytiques.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires :

  •    Indispensables au fonctionnement du site (panier, session, sécurité).

  • Cookies analytiques :

  •    Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs (ex : Google Analytics).

  • Cookies marketing :

  •    Personnalisation des publicités et suivi des conversions.

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies.

ℹ  Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au site ni à ses fonctionnalités principales.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Confidentiel Concept Store n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qui y sont proposés.

Toute création de lien hypertexte vers le site confidentiel-concept-store.myshopify.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Confidentiel Concept Store.

Article 8 – Limitation de responsabilité

Confidentiel Concept Store s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit de corriger à tout moment les contenus. Toutefois, Confidentiel Concept Store ne garantit pas :

  • L'exactitude, la complétude ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le site ;

  • L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du site ;

  • La compatibilité du site avec tous les équipements et logiciels de l'utilisateur.

La responsabilité de Confidentiel Concept Store ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur désigné par Confidentiel Concept Store :

  • Médiateur : CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation
  • Site : www.cm2c.net
  • Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 10 – Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : service.client.confidentiel@gmail.com
  • Par téléphone : 09 83 65 23 63 – Du mercredi au samedi, de 10h à 19h
  • Par courrier : Confidentiel Concept Store – 9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans

Confidentiel Concept Store – SAS au capital de 5 000 € – 9 rue Saint Honoré, 72000 Le Mans – RCS Le Mans 891 600 264 00016 – N° TVA FR02891600264 – service.client.conceptstore@gmail.com