Conditions générales de vente

CONFIDENTIEL CONCEPT STORE

Version en vigueur – Juin 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre Confidentiel Concept Store et tout consommateur effectuant un achat sur le site confidentiel-concept-store.myshopify.com. Elles sont rédigées conformément au Code de la consommation, au Code civil et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Tout achat emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur et de l'hébergeur

1.1 Vendeur

Dénomination sociale : Confidentiel Concept Store

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 5 000 €

Siège social : 9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans

Immatriculation RCS : RCS Le Mans – 891 600 264 00016

N° de TVA intracommunautaire : FR02891600264

Adresse e-mail : service.client.confidentiel@gmail.com

Téléphone : 09 83 65 23 63

Horaires du service client : Du mercredi au samedi, de 10h à 19h

1.2 Hébergeur du site

Société : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web : www.shopify.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits conclues à distance, via le site internet de Confidentiel Concept Store, entre le vendeur et tout consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les présentes CGV s'appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine uniquement. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Produits

Confidentiel Concept Store commercialise des articles de prêt-à-porter, bijouterie et accessoires de mode. Les offres de produits et leurs caractéristiques sont présentées dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site ont une valeur purement illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. En cas de divergence entre une photographie et la description textuelle du produit, c'est la description textuelle qui prévaut. Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le vendeur met à disposition du consommateur, avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, taille, composition, entretien).

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués et récapitulés avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité. En cas d'erreur de prix manifeste sur le site (prix anormalement bas ou résultant d'une erreur technique), le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.

Article 5 – Commande

La passation d'une commande sur le site s'effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier ;
Vérification du contenu du panier ;
Identification ou création d'un compte client ;
Saisie de l'adresse de livraison ;
Choix du mode de livraison et vérification des frais associés ;
Choix du moyen de paiement et saisie des informations bancaires ;
Validation définitive de la commande (« double clic » conforme à l'article 1127-2 du Code civil) ;
Réception d'un e-mail de confirmation récapitulatif.

La commande devient définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, d'inexactitude des informations communiquées, ou d'indisponibilité du produit. Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, toutes les informations précontractuelles requises sont mises à disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.

6.1 Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire Visa et Mastercard
Apple Pay
Tout autre moyen de paiement proposé par Payplug au moment de la commande

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés et traités par Payplug Enterprise SAS, établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – Banque de France), sous le code banque (CIB) 16378, certifié PCI-DSS, dont le siège social est situé au 110 avenue de France, 75013 Paris (RCS Paris 443 222 682), filiale du Groupe BPCE. Les données bancaires du client sont chiffrées via le protocole SSL/TLS et font l'objet d'une authentification forte (3D Secure). Elles ne transitent à aucun moment par les serveurs du vendeur et ne sont jamais conservées par Confidentiel Concept Store. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

Article 7 – Livraison et Click & Collect

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

7.2 Transporteurs et délais

Les commandes sont expédiées via Colissimo (La Poste) ou Chronopost, au choix du client lors de la commande.

Délai de livraison estimé : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

7.3 Conditions de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Toute commande retournée au vendeur pour adresse erronée sera à la charge du client pour la réexpédition. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de livraison dans un délai de 30 jours sans justification valable, le client peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement intervient alors dans un délai maximum de 14 jours. À réception du colis, le client est invité à vérifier l'état et le contenu de la livraison en présence du livreur et à formuler toute réserve sur le bon de livraison en cas de dommage apparent. Le transfert des risques intervient à la réception effective des produits par le client.

7.4 Click & Collect

Le client peut choisir de retirer sa commande directement en boutique physique, sans frais de livraison.

Adresse de retrait : 9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans
Un e-mail ou SMS de disponibilité est adressé au client dès que la commande est prête.
La commande doit être retirée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de disponibilité.
Passé ce délai sans retrait, la commande peut être remise en stock et remboursée.

Pièce d'identité et confirmation de commande (e-mail ou numéro de commande) peuvent être demandés lors du retrait.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai et modalités

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, par l'un des moyens suivants :
Par e-mail à : service.client.confidentiel@gmail.com (avec le numéro de commande)
Par téléphone au : 09 83 65 23 63 (mercredi au samedi, 10h à 19h)
En utilisant le formulaire type de rétractation disponible en Annexe des présentes CGV

8.2 Retour du produit

Après exercice du droit de rétractation, le client retourne le produit à l'adresse suivante, dans un délai maximum de 14 jours calendaires :

Confidentiel Concept Store – 9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable au vendeur ou de produit défectueux.

8.3 Remboursement

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais de retour), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, si celle-ci est antérieure. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode.

8.4 Exclusions légales du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client ;
Les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 – Politique de retours, échanges et remboursements

9.1 Conditions d'éligibilité au retour

Hors exercice du droit légal de rétractation visé à l'article 8, tout retour doit être sollicité dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Pour être acceptés, les produits retournés doivent être :

Non portés et non lavés ;
Non endommagés, dans leur état d'origine ;
Accompagnés de toutes leurs étiquettes, accessoires et emballages d'origine ;
Accompagnés de la preuve d'achat (numéro de commande ou ticket de caisse).

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé et renvoyé au client à ses frais.

9.2 Frais de retour

Erreur ou produit défectueux imputable au vendeur : frais de retour pris en charge par le vendeur (bon de retour prépayé fourni).
Retour à l'initiative du client (rétractation, échange de taille, etc.) : frais de retour à la charge exclusive du client.

9.3 Échanges

Les échanges (taille, couleur) sont possibles dans la limite des stocks disponibles. Le client contacte préalablement le service client pour vérifier la disponibilité de l'article souhaité. En cas d'indisponibilité, un remboursement sera proposé.

9.4 Remboursements

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture de la preuve d'expédition, si celle-ci est antérieure. Le remboursement est réalisé sur le moyen de paiement initial. Sur demande expresse et accord du client, un avoir d'une durée de validité de 12 mois peut être proposé en substitution. Cet avoir n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces.

Article 10 – Offres promotionnelles et cartes cadeaux

10.1 Offres promotionnelles

Les offres sont valables pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Elles ne sont ni cumulables entre elles, ni rétroactives, sauf mention contraire expressément indiquée.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou supprimer une offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, à condition que la commande ne soit pas encore validée.

10.2 Cartes cadeaux

Valables 12 mois à compter de la date d'achat.
Non remboursables, non échangeables contre des espèces, même partiellement.
Non cessibles à titre commercial.
En cas de perte ou de vol, la carte cadeau ne pourra pas être remplacée.
Utilisables en ligne sur le site et en boutique physique.

Article 11 – Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie des garanties légales suivantes :

11.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Délai : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

11.2 Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Délai d'action : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le client peut choisir de rendre le produit et d'en obtenir le prix remboursé, ou de garder le produit et d'en obtenir une réduction du prix.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect par le client des instructions d'entretien ou d'utilisation des produits ;
Usure normale des produits ;
Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ;
Informations erronées fournies par le client lors de la commande ;
Cas de force majeure tels que définis à l'article 16.

En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est plafonnée au montant total de la commande concernée.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable des dommages subis par un tiers résultant de l'utilisation des produits par le client.

Article 13 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le vendeur s'engage à protéger les données personnelles du client.

13.1 Données collectées

Dans le cadre de la commande, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Ces données sont indispensables au traitement de la commande et à la livraison des produits.

13.2 Finalités

Traitement et suivi des commandes ;
Gestion de la relation client et du service après-vente ;
Envoi de communications commerciales (avec consentement préalable) ;
Respect des obligations légales et comptables.

13.3 Droits du client

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : service.client.confidentiel@gmail.com.

En cas de réclamation, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible en bas de page du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Confidentiel Concept Store (textes, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, graphismes, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Confidentiel Concept Store ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du vendeur, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 15 – Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation du client et à des fins statistiques et publicitaires. Le client peut à tout moment paramétrer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite, ou depuis les paramètres de son navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies disponible sur le site.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement imprévisible lors de la conclusion du contrat, irrésistible dans son exécution, et indépendant de la volonté du vendeur.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

Grèves totales ou partielles des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication ;
Catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, incendies…) ;
Pandémies ou épidémies officiellement déclarées ;
Interruptions des réseaux de télécommunication ou d'énergie ;
Décisions administratives ou gouvernementales restreignant l'activité ;
Cyberattaques ou actes de piratage informatique affectant le fonctionnement du site.

En cas de survenance d'un tel événement, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie sera en droit de résilier le contrat, sans indemnité de part et d'autre.

Article 17 – Droit applicable – Litiges – Médiation

17.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

17.2 Réclamation préalable

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client :

Par e-mail : service.client.confidentiel@gmail.com
Par téléphone : 09 83 65 23 63 (mercredi au samedi, 10h à 19h)

17.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en l'absence de résolution amiable dans un délai raisonnable (60 jours maximum), le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

Le vendeur a désigné le médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation et de Conciliation
Site : www.cm2c.net
Formulaire de saisine disponible directement sur le site du médiateur.

Le client peut également accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 18 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV.

Article 19 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. La case à cocher « J'accepte les Conditions Générales de Vente » doit être cochée pour valider toute commande.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation)

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de :

Confidentiel Concept Store

9 rue Saint Honoré – 72000 Le Mans

service.client.confidentiel@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la

vente du/des bien(s) ci-dessous :

Désignation du/des produit(s) :

Référence de commande :

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